Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DEPARTE
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01019
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 212
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Section cadastrale 1 : 03700A
Section cadastrale 2 : 03690A
Section cadastrale 3 : 03680A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1625
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 588
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1315
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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