Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IM City
Numéro de SIRET du demandeur : 53361205700026
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Rafour
Code postal du demandeur : 69 13
Localité du demandeur : ECULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 259
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Section cadastrale 1 : 16660A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4146
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre