Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VILLIERS SUR YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21580312300011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 58500
Localité du demandeur : Villiers-sur-Yonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Villiers-sur-Yonne
Section cadastrale 1 : 04330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 985
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 255
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 255
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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