Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGIONAL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34739843000061
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du pre Girard
Code postal du demandeur : 52210
Localité du demandeur : Villiers-sur-Suize
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du pre Girard
Code postal du terrain : 52210
Localité du terrain : Villiers-sur-Suize
Section cadastrale 1 : 58ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre