Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLIERS SOUS GREZ
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Larchant
Code postal du demandeur : 77760
Localité du demandeur : Villiers sous Grez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Bachet
Code postal du terrain : 77760
Localité du terrain : Villiers sous Grez
Section cadastrale 1 : 179AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre