Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HACIENDA
Numéro de SIRET du demandeur : 39270356700017
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue des Rosiers
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1529
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 317
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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