Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REAL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50380349600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place du Marche
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DEUX NEAUPHLES
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Section cadastrale 1 : 510C
Section cadastrale 2 : 1725C
Section cadastrale 3 : 513C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre