Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VILLIERS SAINT FREDERIC
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : VILLIERS SAINT FREDERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Mozart
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Section cadastrale 1 : 1594C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 775
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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