Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SNCF DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701251
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Rene Mou
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Section cadastrale 1 : 1443B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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