Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 44946820600015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue des Neuf Arpents
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS-LE-BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : DU PRESSOIR 29 RUE DES NE
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 195AT
Section cadastrale 2 : 196AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1716
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1470
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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