Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONTAIGNE PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : MONTAIGNE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Rolland
Code postal du demandeur : 93350
Localité du demandeur : LE BOURGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Ilot
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Europe ZAC des
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 1AR
Section cadastrale 2 : 2AR
Section cadastrale 3 : 4AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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