Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AZAM
Dénomination personne morale demandeur : SCI AZAM
Numéro de SIRET du demandeur : 85227173300010
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Dupont
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS-LE-BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : AV PIERRE DUPONT
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 485AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 526
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre