Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLIERS VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 841467186
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue Yves Kermen
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RLE DES OULCHES
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 221AV
Section cadastrale 2 : 222AV
Section cadastrale 3 : 223AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6075
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 80
Nombre de logements de 3 pièces : 51
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 149
Nombre de logements total créés : 149
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8149
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre