Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Quatro Architecture
Dénomination personne morale demandeur : G.B.A. BERRY LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372061100122
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Semard
Code postal du demandeur : 18100
Localité du demandeur : VIERZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE CHANZY
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 237AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 645
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre