Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'INFANTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 47932992200021
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Charmettes
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS-LE-BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre DUPONT
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 501AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre