Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOVO
Numéro de SIRET du demandeur : 83397663200012
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Flore - ZI Villemer
Lieu-dit du demandeur : ZI VILLEMER
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : LE THILLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Europe
Lieu-dit du terrain : Zac des Tissonvilliers III - Ilot H2
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 105AS
Section cadastrale 2 : 349AS
Section cadastrale 3 : 358AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre