Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 834297467
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du clos Bouchard
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : FONTENAY-EN-PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CONCORDE
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 127AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre