Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ICADE PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Desmoulins
Code postal du demandeur : 92445
Localité du demandeur : Issy Les Moulineaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 309AE
Section cadastrale 2 : 310AE
Section cadastrale 3 : 314AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25093
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 56
Nombre de logements de 3 pièces : 58
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements collectifs créés : 162
Nombre de logements total créés : 162
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9187
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre