Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 44946820600015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue des Neuf Arpents
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS-LE-BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : DU PRESSOIR 29 RUE DES NE
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 195AT
Section cadastrale 2 : 196AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1716
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2138
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre