Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Ecole
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS-LE-BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : place de l'Ecole- DERRIER
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 139AS
Section cadastrale 2 : 151AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9553
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6753
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1168
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre