Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Family
Numéro de SIRET du demandeur : 827466962 RCS
Numéro de voie du demandeur : 143-1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Division Lecl
Code postal du demandeur : 93700
Localité du demandeur : DRANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Entrepreneurs
Lieu-dit du terrain : ZAC DES TISSONVILLIERS
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 21AR
Section cadastrale 2 : 22AR
Section cadastrale 3 : 23AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9389
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
France Cadastre