Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35370874600014
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : Chevilly-Larue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1a 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Verlaine
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 225AM
Section cadastrale 2 : 229AM
Section cadastrale 3 : 434AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1940
France Cadastre