Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : TISSONVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 818556540
Numéro de voie du demandeur : 1421
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Platanes - bat
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Pierre Semard
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 133AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6824
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 65
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements collectifs créés : 102
Nombre de logements total créés : 102
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5985
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre