Informations sur le permis de construire n°0956801500029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFIDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 58200872800104
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Place des Vins de France
Code postal du demandeur : 75610
Localité du demandeur : PARIS cedex 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 23
Libellé de la voie du terrain : Rue DES NEUF ARPENTS
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 182AT
Section cadastrale 2 : 240AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3769
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1955
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28