Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AFT ACACIAS
Dénomination personne morale demandeur : ASSO.FRANCO-TURQUE ACACIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52912086700013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pressoir
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : Villiers Le Bel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 -1
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 339AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1033
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1405
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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