Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JUMELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 78986081400019
Numéro de voie du demandeur : 57 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Regnault
Code postal du demandeur : 95850
Localité du demandeur : MAREIL-EN-FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 - 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 76AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 38
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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