Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STO 24 FRA N_ 014
Numéro de SIRET du demandeur : 832894752 0001
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Jacquot
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Europe
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 492AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1312
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1444
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre