Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21950668050015
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS LE BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 42AV
Section cadastrale 2 : 39AV
Section cadastrale 3 : 356AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3291
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 427
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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