Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : TISSONVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 818556540
Numéro de voie du demandeur : 1421
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Platanes - bat
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Pierre Semard
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : VILLIERS-LE-BEL
Section cadastrale 1 : 133AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6824
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 397
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
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