Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA des Arsons
Numéro de SIRET du demandeur : 34028667300017
Libellé de la voie du demandeur : route de Mailly
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Villiers-Herbisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Arsons
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Villiers-Herbisse
Section cadastrale 1 : 8YH
Section cadastrale 2 : 21YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33590
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12978
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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