Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Dénomination personne morale demandeur : SECOMILE
Numéro de SIRET du demandeur : 3018903700025
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Josephine
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Boîte postale du demandeur : 584
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : grande rue et rue des ecol
Code postal du terrain : 27640
Localité du terrain : VILLIERS-EN-DESOEUVRE
Section cadastrale 1 : 950D
Section cadastrale 2 : 234D
Section cadastrale 3 : 233D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1245
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre