Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 200072312
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la mare a Jouy
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : DOUAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du puits
Lieu-dit du terrain : Le Hllot
Code postal du terrain : 27640
Localité du terrain : VILLIERS EN DESOEUVRE
Section cadastrale 1 : 60ZM
Section cadastrale 2 : 731D
Section cadastrale 3 : 728D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' démolie : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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