Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLIERS EN BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21790350900016
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : PRISSE LA CHARRIERE
Code postal du demandeur : 79360
Localité du demandeur : Villiers-en-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73-75
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE PRISSE LA CHARRIERE
Code postal du terrain : 79360
Localité du terrain : Villiers-en-Bois
Section cadastrale 1 : 56ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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