Permis de construire de la ville de Villié-Morgon

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Villié-Morgon
Code postal : 69910
Code INSEE de la commune : 69267

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06926713F0025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : DOMAINE MEE GODARD
SIRET : 79156786000014
Code postal : 69910 Villie-Morgon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : MORGON LE BAS Villie-Morgon 69910
Parcelle(s) concernée(s) : AS61 AS60
Superficie du terrain : 7950m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 96m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2