Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Villevocance
Numéro de SIRET du demandeur : 21070342700018
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 07690
Localité du demandeur : VILLEVOCANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pres Peloux
Code postal du terrain : 07690
Localité du terrain : VILLEVOCANCE
Section cadastrale 1 : 107AB
Section cadastrale 2 : 108AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre