Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PICOR representee par Monsieur PRADAL Pierre
Numéro de voie du demandeur : 481
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURRE
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : VILLEVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 481
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURRE
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : VILLEVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0022BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 441
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
France Cadastre