Informations sur le permis de construire n°03035217N0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PICOR representee par Monsieur PRADAL Pierre
Numéro de voie du demandeur : 481
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURRE
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : VILLEVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 481
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURRE
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : VILLEVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0022BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 698

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 441
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336