Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUNICIPALITE DE VILLEVEYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21340341300064
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE POUSSAN
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : VILLEVEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTAGNAC / CLERM
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : VILLEVEYRAC
Section cadastrale 1 : 64AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 779
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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