Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SETE THAU HABITAT OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 27340003600029
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LAURIERS ROSES
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU SAUZE
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : VILLEVEYRAC
Section cadastrale 1 : 88AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 878
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre