Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUNICIPALITE DE VILLEVEYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21340341300064
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE POUSSAN
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : VILLEVEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTAGNAC / CLERM
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : VILLEVEYRAC
Section cadastrale 1 : 64AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre