Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LE PONANT
Code postal du demandeur : 34140
Localité du demandeur : MEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES LI
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : VILLEVEYRAC
Section cadastrale 1 : 33AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5961
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-10-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre