Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : VILLEVEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARTINE
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : VILLEVEYRAC
Section cadastrale 1 : 116AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 209
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre