Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Numéro de SIRET du demandeur : 24340075100059
Libellé de la voie du demandeur : COMPLEXE OIKOS
Lieu-dit du demandeur : CD 5E
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : VILLEVEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMPLEXE OIKOS
Lieu-dit du terrain : CD 5E
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : VILLEVEYRAC
Section cadastrale 1 : 19ZW
Section cadastrale 2 : 21ZW
Section cadastrale 3 : 27ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61376
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4419
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
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