Informations sur le permis de construire n°04937719A0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CS 70056
Code postal du demandeur : 49055
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ilot A - lot 4 - Ecoquarti
Lieu-dit du terrain : Villeveque 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJ
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : VILLEVEQUE
Section cadastrale 1 : 0590ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29