Informations sur le permis de construire n°04937719A0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COCOCHIT
Numéro de SIRET du demandeur : 81806556700013
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Hauts
Code postal du demandeur : 49140
Localité du demandeur : MONTREUIL SUR LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Jardins - Les Noir
Lieu-dit du terrain : SOUCELLES - 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJ
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : VILLEVEQUE
Section cadastrale 1 : 0289ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31