Informations sur le permis de construire n°04937719A0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CERDYS
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Artisanat
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit Ru-Flore
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : BOUSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Lande aux Nonnains
Lieu-dit du terrain : Soucelles - 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJ
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : VILLEVEQUE
Section cadastrale 1 : 0260ZH
Section cadastrale 2 : 0261ZH
Section cadastrale 3 : 0262ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 28904
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20