Permis de construire de la ville de Villevêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CHAPEAU D'ANNE
Libellé de la voie du demandeur : Le chapeau d'Anne
Lieu-dit du demandeur : Villeveque49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJO
Code postal du demandeur : 49140
Localité du demandeur : VUILLEVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chapeau d'Anne
Lieu-dit du terrain : Villeveque49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJO
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : VILLEVEQUE
Section cadastrale 1 : 0053ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 491
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03