Informations sur le permis de construire n°04937718A0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A2CA Monsieur CHAUVIN Jerome
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Lieu-dit du demandeur : PELLOUAILLES-LES-VIGNES
Code postal du demandeur : 49112
Localité du demandeur : VERRIERES-EN-ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites Angers/Oc
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : VILLEVEQUE
Section cadastrale 1 : 0086ZX
Section cadastrale 2 : 0096ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15