Informations sur le permis de construire n°04326517Y0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VELAY CAPITON
Numéro de SIRET du demandeur : 37872365400018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANAL LACHAUD
Code postal du demandeur : 43600
Localité du demandeur : LES VILLETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANAL LACHAUD
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : LES VILLETTES
Section cadastrale 1 : 0313AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3065
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 106
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 517
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-27