Informations sur le permis de construire n°04326517Y0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : 3P PROFIL
Numéro de SIRET du demandeur : 48005714000026
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRAND CROIX
Code postal du demandeur : 43600
Localité du demandeur : LES VILLETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRAND CROIX
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : LES VILLETTES
Section cadastrale 1 : 0486C0
Section cadastrale 2 : 0908C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10477
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 158
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 701
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12